Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») utilisant le site internet www.chocolaterie-annecy-pont-neuf.fr (ci-après le « Site »). Ces CGV s’appliquent à l’achat des produits suivants : chocolats sous toutes leurs formes, préparations à base de chocolat, pâtisseries, confiseries, glaces et sorbets (ci-après les « Produits ») en France métropolitaine, dans le cadre d’un service exclusif de Click and Collect.

1 – DÉFINITIONS

• Vendeur : La société SARL Chocolaterie du Pont Neuf, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro SIREN 800601650, dont le siège social est situé 3 Grande rue d’Aléry – 74000 Annecy, et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR87800601650.

  Contact :
  • Téléphone : (+33) 04 50 51 47 47 (mardi au samedi).
  • Courriel : chocolateriedupontneuf@live.fr
  • Réponse sous 48 heures ouvrées.

• Client : Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site en vue d’acquérir un ou plusieurs Produits.

• Produit : Tout produit proposé à la vente par la société Chocolaterie du Pont Neuf sur le Site.

• Site : Le site internet accessible à l’adresse URL www.chocolaterie-annecy-pont-neuf.fr.

2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société Chocolaterie du Pont Neuf propose à la vente, par le biais de son Site, ses Produits via un service de Click and Collect en France métropolitaine.

Ces CGV s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il soit professionnel ou particulier. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des Produits sont illustratives et non contractuelles.

3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET FONCTIONNEMENT

3.1. Fonctionnement du Site

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale du Site et une sécurité renforcée. Toutefois, il se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration technique.
• Modifier ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Le Client est informé que toute commande doit être passée exclusivement en ligne sur le Site.

3.2. Déclarations du Client

Lors de la commande, le Client déclare et garantit :

• Être juridiquement capable de souscrire à l’achat de Produits (être majeur ou disposer d’une autorisation légale).
• Fournir des informations exactes et à jour.

3.3. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et respectent les dispositions du RGPD.

• Conservation des données : Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact avec le Client.
• Droits du Client : Accès, modification, rectification ou suppression des données, sur demande à chocolateriedupontneuf@live.fr.

4 – COMMANDE

4.1. Création d’un compte

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresse postale. Ces informations doivent être exactes. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

Le Client choisit un mot de passe personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiel.

4.2. Passation de commande

Le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute au panier et suit les étapes pour finaliser sa commande. Avant validation, un récapitulatif des Produits, prix et frais éventuels est présenté.

La validation définitive s’effectue via un « double clic » et vaut acceptation des CGV.

4.3. Confirmation

Le Vendeur envoie un email de confirmation comprenant les détails de la commande et le numéro correspondant. Ce document constitue une preuve de la transaction.

5 – PRIX ET PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de préparation et d’emballage, mais pas de frais de livraison (Click and Collect). Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

5.2. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard). Les transactions sont sécurisées via le prestataire agréé Banque Populaire.
En cas de paiement rejeté, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande.

5.3. Facturation

Une facture électronique est disponible dans le compte client. Aucun exemplaire papier ne sera fourni.

6 – CLICK AND COLLECT

Les commandes sont à retirer à l’adresse suivante :
Chocolaterie du Pont Neuf – 3 Grande rue d’Aléry, 74000 Annecy.

• Délai de retrait : Une fois informé de la disponibilité, le Client dispose de 7 jours pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée.

7 – INDISPONIBILITÉ ET GARANTIES

7.1. Indisponibilité

Si un Produit est indisponible après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• Obtenir un remboursement sous 30 jours.
• Choisir un produit de remplacement.

7.2. Garanties

Les Produits respectent les normes en vigueur. Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

• Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine à l’adresse :
  Chocolaterie du Pont Neuf – 3 Grande rue d’Aléry, 74000 Annecy.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10 – RESPONSABILITÉS

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• D’un usage non conforme des Produits.
• De l’inaccessibilité temporaire du Site.

11 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.

12 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication commerciale. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en contactant :
chocolateriedupontneuf@live.fr.

13 – ARCHIVAGE

Les données relatives aux commandes sont archivées sur un support sécurisé et accessible au Client sur simple demande.

SARL Chocolaterie du Pont Neuf – 3 Grande rue d’Aléry – 74000 Annecy
Contact : chocolateriedupontneuf@live.fr | (+33) 04 50 51 47 47.