Mentions légales - CGV - Politique de confidentialité

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Le site https://chocolaterie-annecy-pont-neuf.fr est édité par Remi Lateltin Maître Chocolatier, inscrit au RCS d'Annecy sous le n° de Siren 484 168 372
Siège social : 3 Grande Rue d'Aléry, 74960 Annecy
Responsable de publication : Rémi Lateltin

Agence web
Agence Web du Genevois - 6 rue du Parc - 74100 Annemasse 
Tél : (+33) 04 50 58 10 08 42
Email : agence.genevois@gmail.com
Hébergement : NETIM 165 avenue de Bretagne - Eurotechnologies - 59000 Lille



Conditions générales de vente


Article 1 - Termes du contrat électronique- Identification des parties et date d’effet du contrat

Le présent contrat engage le consommateur, l’acheteur, ou à défaut l’utilisateur de services sur le site web www.chocolaterie-annecy-pont-neuf.fr d’une part et la Chocolaterie du Pont Neuf d’autre part. La date d’effet du présent contrat est prévue selon les conditions ci –dessous.

Article 2 - Procédure d’acceptation du contrat électronique – Signature - Erreurs et corrections

Important : le consommateur, l’acheteur ou à défaut l’utilisateur du site web est engagé par les termes et conditions du présent contrat. Il reconnaît en avoir pris connaissance. S’il les accepte, il clique sur « J’accepte » dans la case ci-dessous.

Cette action a la même valeur que la signature du consommateur et indique qu’il a accepté les termes et conditions du présent contrat et qu’il a l’intention d’être lié par ces derniers. En cas d’erreur dans les termes et conditions du présent contrat ou, à défaut, en cas de désaccord, le consommateur clique dans la case « désaccord » du browser pour effectuer une correction, ou à défaut, sur la touche « annuler » pour quitter le site web.

Article 3 - Engagement- documents contractuels du contrat électronique

Par la présente, le consommateur consent à échanger des informations à la Chocolaterie du Pont Neuf  soit par e-mail, soit par Internet. Par ailleurs, le consommateur reconnaît que ce contrat électronique engageant le consommateur et la Chocolaterie du Pont Neuf  a la même valeur qu’un écrit.

Article 4 - Prix & Affranchissement

Les prix affichés sur le site web incluent le montant de la TVA pour chaque produit, selon les lois applicables en France métropolitaine. La livraison est en sus.

Article 5 - Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée par le Consommateur, un e-mail lui sera envoyé, résumant l’ensemble de sa commande. Dès que la commande est prête à être envoyée au consommateur, le montant de la commande sera débité de sa carte de crédit.

Article 6 - Livraison

La Chocolaterie du Pont Neuf  fera son possible pour livrer les produits commandés dans un délai raisonnable. En cas d’impossibilité, elle en avisera le consommateur en lui proposant soit un délai supplémentaire, soit un produit de valeur équivalente en échange. Par ailleurs le consommateur a la possibilité d’annuler la commande dans les termes de l’article 7, et si la carte de crédit a été débitée, la provision serait à nouveau créditée.

Article 7 - Droits de rétractation (pour les pays membres de l’Union européenne)

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service. La Chocolaterie du Pont Neuf  s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. Pour ce faire, le consommateur doit écrire à la société et retourner immédiatement à ses frais le produit dans son emballage d’origine.

Article 8 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante : chocolateriedupontneuf@live.fr. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Yen Elec Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1612357

Article 9 - Paiement sécurisé

Pour prendre connaissance de notre dispositif sur le paiement sécurisé, reportez-vous au site de Paypal.


Article 10 - Limitation de responsabilité

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la Chocolaterie du Pont Neuf  ne saurait être tenue pour responsable.

En cas d’achats à titre professionnel, la Chocolaterie du Pont Neuf  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient subvenir du fait de l’achat des produits.

Article 11 - Loi applicable

Le contrat est régi par la loi du pays où la Chocolaterie du Pont Neuf a son siège social.


Confidentialité


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Les types de données personnelles que nous pouvons obtenir

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  • Informations sur votre utilisation du site;
  • Données de trafic

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Comment nous pouvons utiliser des données personnelles

Nous pouvons partager les données personnelles que nous recueillons et recevons sur une base de besoin avec les tiers suivants :

  • Prestataires de services de paiement en ligne lorsque vous effectuez un achat à partir de notre site via les services de PayPal ou paiement sécurisé par carte bancaire via notre banque (données transmises au moment du paiement et sécurisées par HTTPS)
  • Autorités publiques compétentes ou autres tiers, si requis par la loi ou raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de nous-mêmes ou d'autrui.

Nous pouvons également transférer vos données personnelles dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos activités ou de nos actifs selon le besoin. En cas de vente ou de transfert, nous déploierons des efforts raisonnables pour ordonner au cessionnaire d'utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies d'une manière conforme à la loi en vigueur et à la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne vendons pas, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles.

Transferts de données en dehors de l'EEE

Nous pouvons transférer les données personnelles que nous obtenons à des tiers dans des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Les lois dans ces pays peuvent ne pas offrir un niveau adéquat de protection des données. En particulier, les données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous protégeons vos données personnelles comme décrit dans cette déclaration de confidentialité et conformément à la loi applicable.

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Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles:Le droit d'obtenir, à des intervalles raisonnables et gratuitement, des informations sur le traitement ou non de vos données personnelles et de recevoir les données personnelles traitées de manière intelligible;Le droit de faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes, inexactes, non pertinentes, périmées ou traitées de manière illégale.


Le droit de s'opposer pour des raisons légitimes au traitement de vos données personnelles.Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de fournir une copie de votre carte d'identité ou de prouver votre identité. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables.

Mises à jour de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement important à cette déclaration de confidentialité sur le site Web ou par le biais d'autres canaux de communication appropriés. Toutes les modifications entrent en vigueur à compter de la date de publication, sauf disposition contraire dans la notification.

Comment nous contacter

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les informations contenues dans cette déclaration de confidentialité, si vous souhaitez que nous mettions à jour vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email à chocolateriedupontneuf@live.fr <chocolateriedupontneuf@live.fr>;

Dernière révision : Mai 2020