Termes & Conditions

Article 1 - Termes du contrat électronique- Identification des parties et date d’effet du contrat

Le présent contrat engage le consommateur, l’acheteur, ou à défaut l’utilisateur de services sur le site web www.chocolaterie-annecy-pont-neuf.fr d’une part et la Chocolaterie du Pont Neuf d’autre part. La date d’effet du présent contrat est prévue selon les conditions ci –dessous.

Article 2 - Procédure d’acceptation du contrat électronique – Signature - Erreurs et corrections

Important : le consommateur, l’acheteur ou à défaut l’utilisateur du site web est engagé par les termes et conditions du présent contrat. Il reconnaît en avoir pris connaissance. S’il les accepte, il clique sur « J’accepte » dans la case ci-dessous.

Cette action a la même valeur que la signature du consommateur et indique qu’il a accepté les termes et conditions du présent contrat et qu’il a l’intention d’être lié par ces derniers. En cas d’erreur dans les termes et conditions du présent contrat ou, à défaut, en cas de désaccord, le consommateur clique dans la case « désaccord » du browser pour effectuer une correction, ou à défaut, sur la touche « annuler » pour quitter le site web.

Article 3 - Engagement- documents contractuels du contrat électronique

Par la présente, le consommateur consent à échanger des informations à la Chocolaterie du Pont Neuf  soit par e-mail, soit par Internet. Par ailleurs, le consommateur reconnaît que ce contrat électronique engageant le consommateur et la Chocolaterie du Pont Neuf  a la même valeur qu’un écrit.

Article 4 - Prix & Affranchissement

Les prix affichés sur le site web incluent le montant de la TVA pour chaque produit, selon les lois applicables en France métropolitaine. La livraison est en sus.

Article 5 - Confirmation de la commande

Une fois la commande confirmée par le Consommateur, un e-mail lui sera envoyé, résumant l’ensemble de sa commande. Dès que la commande est prête à être envoyée au consommateur, le montant de la commande sera débité de sa carte de crédit.

Article 6 - Livraison

La Chocolaterie du Pont Neuf  fera son possible pour livrer les produits commandés dans un délai raisonnable. En cas d’impossibilité, elle en avisera le consommateur en lui proposant soit un délai supplémentaire, soit un produit de valeur équivalente en échange. Par ailleurs le consommateur a la possibilité d’annuler la commande dans les termes de l’article 7, et si la carte de crédit a été débitée, la provision serait à nouveau créditée.

Article 7 - Droits de rétractation (pour les pays membres de l’Union européenne)

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service. La Chocolaterie du Pont Neuf  s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. Pour ce faire, le consommateur doit écrire à la société et retourner immédiatement à ses frais le produit dans son emballage d’origine.

Article 8 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante : chocolateriedupontneuf@live.fr. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Yen Elec Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1612357

Article 9 - Paiement sécurisé

Pour prendre connaissance de notre dispositif sur le paiement sécurisé, reportez-vous au site de Paypal.


Article 10 - Limitation de responsabilité

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la Chocolaterie du Pont Neuf  ne saurait être tenue pour responsable.

En cas d’achats à titre professionnel, la Chocolaterie du Pont Neuf  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient subvenir du fait de l’achat des produits.

Article 11 - Loi applicable

Le contrat est régi par la loi du pays où la Chocolaterie du Pont Neuf a son siège social.